MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet palmetumdeguyane.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association Palmetum de Guyane – Contact : palmetumdeguyane@yahoo.fr +594 694 40 34 76 – Adresse : 5, Avenue Pripri Soula – 97355 MACOURIA.
Identification de l’entreprise : Association KALEDA – Adresse postale : 32 rue du Lieutenant Becker – 97300 CAYENNE
Directeur de la publication : Pierre-Olivier ALBANO – Contact : palmetumdeguyane@yahoo.fr.
Webmaster : Carole Le Gall Darcissac – K’Media – contact : 06 76 93 76 11.
Hébergeur : DOMEDIA Route de la Feuillère 21 CH-1010 Lausanne +41 22 518 0277
Délégué à la protection des données : Pierre-Olivier ALBANO – Contact : palmetumdeguyane@yahoo.fr.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association Palmetum de Guyane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Palmetum de Guyane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’Association Palmetum de Guyane ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site palmetumdeguyane.fr/.
L’Association Palmetum de Guyane décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur palmetumdeguyane.fr/
L’Association Palmetum de Guyane s’engage à sécuriser au mieux le site palmetumdeguyane.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association Palmetum de Guyane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Palmetum de Guyane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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